Réunion
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Assemblée Générale

Les règles régissant les rôle et fonctionnement de l'Assemblée générale d'Assurpol figurent dans  les statuts du groupement.
Les principales dispositions sont rappelées ci-dessous :

  • les assemblées générales se composent de l'ensemble des entreprises adhérentes du GIE.
  • l'assemblée générale est qualifiée d'extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts, de la convention de coréassurance ou à la dissolution du groupement. Elle est qualifiée d'assemblée générale ordinaire dans les autres cas.
  • l'assemblée générale ordinaire statue souverainement sur les intérêts du Groupement, examine les démissions volontaires, prononce les radiations, nomme les membres du conseil d'administration, ainsi que les contrôleurs de gestion et le ou les commissaires aux comptes. Elle approuve les comptes propres du Groupement pour l'exercice clos et décide de l'affectation des résultats.

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