Commission Juridique en bref

La Commission Juridique examine toute question juridique intéressant le pool. Elle est régulièrement consultée sur l'interprétation et la pertinence de différentes clauses, et sur des questions en lien avec le fonctionnement du pool et peut également porter des sujets notamment dans le cadre de la veille.

Chaque adhérent du pool peut participer aux travaux de la Commission Juridique.