LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Administre le groupement :
S’assure de la bonne exécution des conventions entre les adhérents, nomme les membres de la commission technique, arrête la répartition annuelle de la capacité du groupement entre les adhérents, etc…

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Statue sur les intérêts du groupement :
Nomme les membres du Conseil d’Administration, approuve les comptes, etc…

LE BUREAU
Suit l’état d’avancement du plan d’action du groupement et son activité :
Formé du Président du Conseil d’Administration, des vice-présidents,  ainsi que du Directeur Général d’Assurpol, et du Directeur Adjoint.
Il prépare l’ordre du jour du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Il donne son avis et soumet des projets de décisions à prendre en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale, notamment celle relative à la répartition des résultats.

Les 4 commissions

Commission Technique

  • Rôle décisionnaire
  • Définit les caractéristiques des risques standards couverts par Assurpol
  • Mène les études nécessaires aux besoins du groupement, dans le cadre des directives données

Commission Juridique

  • Rôle consultatif
  • Examine les questions juridiques intéressant le pool
  • Consultée sur l’interprétation et la pertinence de différentes clauses, sur des questions en lien avec le fonctionnement du pool et sur des sujets de veille.

Commission Ingénierie

  • Rôle consultatif
  • Travaille sur des sujets d’ingénierie en lien avec l’environnement
  • Effectue une veille sur des sujets d’ingénierie en lien avec l’environnement.
  • Eclaire les décisions à prendre par la Commission Technique concernant les délimitations des risques couverts par le pool

Commission Sinistre

  • Composée d’au moins trois représentants adhérents, dont deux représentants spécialisés en indemnisation et un représentant spécialisé en souscription.
  • Le ou les représentant(s) de la société souscriptrice du contrat affecté par le sinistre, accompagné(s) de l’expert d’assurance retenu et/ou de l’avocat, le cas échéant, présente le dossier lors de cette commission.

Assurpol, gardien de l’intérêt général,
représente la position du Groupement