L’État condamné pour préjudice écologique
Dans un jugement du 18 juillet dernier, le Tribunal administratif de Rennes a reconnu la carence fautive de l’Etat dans la limitation du développement des algues vertes en Bretagne et l’a donc condamné au titre du préjudice écologique causé.
Le juge considère que cette carence résulte du fait que le préfet des Côtes d’Armor n’a pas pris les mesures nécessaires pour contrôler et réduire les rejets des exploitations agricoles classées au titre des ICPE et responsables de la prolifération des algues.
Le préfet est donc notamment condamné à prendre, dans un délai de quatre mois, des mesures applicables aux ICPE concernées afin de réduire ce phénomène