Pour la première fois en France, le lien de causalité entre la pollution de l’air et des maladies respiratoires est reconnu par un Tribunal !
Aux termes de deux décisions du 16 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a reconnu un lien de causalité entre la pollution de l’air et les problèmes de santé, notamment respiratoires, de plusieurs enfants. Les demandeurs avaient saisi la justice pour demander réparation de leur préjudice en invoquant la carence fautive de l’Etat en matière de pollution de l’air.
Après avoir souligné qu’il « résulte […] de l’instruction qu’une partie des symptômes dont [les enfants ont] souffert a été causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l’État », le Tribunal a condamné l’Etat à verser des dommages et intérêts de 2 000 € et 3 000 €. »